1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de chambres et de prestations effectuées en direct auprès de l'Hôtel RBX, exploité par la société BLS, SAS au capital de 5 000 €, RCS Lille Métropole 939 476 222, dont le siège est situé 36 Rue de la Communauté Urbaine, 59100 Roubaix.
Elles s'appliquent aux réservations réalisées par téléphone, par courriel, directement à la réception ou via le moteur de réservation en ligne du site www.rbxroubaix.com. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les réservations effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme tierce restent soumises aux conditions propres à cette plateforme.
2. Réservation
La réservation devient ferme après confirmation écrite de l'hôtel, adressée par courriel. Le client garantit l'exactitude des informations transmises. Une carte bancaire valide peut être demandée en garantie, sans débit immédiat, sauf pour les tarifs prépayés.
Les chambres sont des chambres doubles ou twin. Une réservation pour une seule personne bénéficie d'un tarif « occupation simple ». Toute personne supplémentaire doit être signalée au moment de la réservation et peut donner lieu à facturation.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par chambre et par nuit, hors taxe de séjour. Ils comprennent la mise à disposition de la chambre, le Wi-Fi et l'accès aux parties communes. Les prix affichés « à partir de » varient selon la date, la durée du séjour et la disponibilité ; seul le tarif confirmé lors de la réservation est contractuel.
| Prestation | Tarif | Modalité |
|---|---|---|
| Chambre double ou twin | À partir de 45 € / nuit | Selon disponibilité |
| Occupation simple | À partir de 43 € / nuit | Selon disponibilité |
| Petit-déjeuner buffet | 9,90 € / personne | Servi en salle de 7h30 à 10h00 |
| Parking privé | 5 € / nuit | Dans la limite des places disponibles |
| Animal de compagnie | 10 € / nuit | À signaler à la réservation |
| Taxe de séjour | 1,10 € / personne / nuit | En supplément, réglée sur place |
| Salle de réunion (20 places) | Sur devis | Sur réservation préalable |
4. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, en espèces (dans la limite des plafonds légaux) ou par virement bancaire. Le séjour est payable à l'arrivée, sauf conditions particulières ou tarif prépayé. Les prestations annexes consommées sur place sont réglées au plus tard au départ.
5. Annulation, modification et non-présentation
Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées lors de la réservation et rappelées sur la confirmation. À défaut de conditions particulières, les règles suivantes s'appliquent :
- Délai d'annulation : selon le tarif choisi, la réservation peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu'au délai indiqué lors de la réservation. Passé ce délai, les frais prévus par les conditions du tarif sont appliqués.
- Tarif non remboursable : lorsqu'un tarif est présenté comme non remboursable, il est réglé au moment de la réservation et n'est ni annulable ni modifiable ; aucun remboursement n'est possible en cas d'annulation ou de départ anticipé.
- Non-présentation (no-show) : en l'absence d'arrivée avant la fermeture de la réception à 22h00 et sans annulation dans le délai prévu, les frais prévus par les conditions du tarif réservé sont facturés et les nuits suivantes peuvent être remises à la vente.
- Départ anticipé : le séjour réservé reste dû, sauf accord écrit de la direction.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à reception@hotel-rbx.fr ou par téléphone au 03 20 35 80 32. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
6. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Tout départ tardif non autorisé pourra être facturé au tarif d'une nuit supplémentaire.
La réception est ouverte de 7h00 à 12h00 et de 15h00 à 22h00, 7 jours sur 7. L'établissement ne dispose ni de veilleur de nuit ni de système de remise des clés en dehors de ces horaires : aucune arrivée n'est possible après 22h00. Le client qui ne se présenterait pas avant la fermeture de la réception ne pourra pas accéder à sa chambre ; la réservation est alors traitée comme une non-présentation au sens de l'article 5. Une pièce d'identité est demandée à l'arrivée ; pour les voyageurs étrangers, une fiche individuelle de police est remplie conformément à la réglementation.
7. Prestations et services
L'hôtel comprend 51 chambres, dont 2 adaptées aux personnes à mobilité réduite. Les chambres disposent d'une salle de bain privée, d'une télévision, du chauffage, d'un sèche-cheveux et du Wi-Fi gratuit ; elles ne sont pas climatisées. Un distributeur de boissons est accessible à la réception et un fer à repasser est prêté sur demande. Le service réveil est assuré gratuitement par la réception pendant ses heures d'ouverture.
8. Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un supplément de 10 € par nuit, sous réserve d'en informer l'hôtel lors de la réservation. Ils doivent rester sous la surveillance de leur maître et ne pas être laissés seuls en chambre. Les chiens guides et chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap sont admis gratuitement, conformément à la loi.
9. Règlement intérieur et responsabilité
Le client s'engage à user paisiblement de la chambre et des installations. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'établissement, conformément au Code de la santé publique. Toute dégradation constatée pourra être facturée sur la base du coût de remise en état.
La responsabilité de l'hôtelier relative aux objets déposés par les clients s'exerce dans les limites fixées par les articles 1952 à 1954 du Code civil. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de véhicules stationnés sur le parking, qui n'est pas gardienné.
10. Force majeure
L'hôtel ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'établissement se trouvait dans l'impossibilité de fournir la chambre réservée, il s'efforcerait de proposer un hébergement de catégorie équivalente ou procéderait au remboursement des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'hôtel dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.